Conditions Générales de vente

Article 1 – Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par :

Lison Hocquet
Nom commercial : Seulement Nous Naturopathie
Entrepreneur individuel
SIRET : 992 802 629 00012
5 place de la Palle
40660 Moliets-et-Mâa
Email : seulement.nous.naturopathie@gmail.com
Téléphone : 06 12 34 56 78

Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Nature des prestations

Les prestations proposées sont :

• Consultations de naturopathie

• Consultations périnatales

• Soins rituels Rebozo (ouverture et fermeture)

• Packs d’accompagnement

• Bons cadeaux

Les prestations proposées relèvent du bien-être et de l’accompagnement naturel.
Elles ne remplacent en aucun cas un suivi médical.

Article 3 – Conditions spécifiques grossesse et post-partum

Les soins Rebozo et accompagnements périnataux sont réalisés sous réserve d’absence de contre-indication médicale.

Les soins pendant la grossesse sont proposés à partir du 4ᵉ mois, sauf avis médical contraire.
Les soins post-partum sont proposés à partir de 40 jours après l’accouchement ou selon avis médical.

La cliente s’engage à informer la praticienne de toute pathologie, traitement en cours ou complication médicale.

En cas de doute, un avis médical est recommandé.
La praticienne se réserve le droit de refuser ou reporter une séance si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

Article 4 – Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

Les prix sont ceux affichés sur le site au moment de la réservation.

Le paiement peut s’effectuer :

• en espèces

• par virement

• par autre moyen précisé lors de la prise de rendez-vous

Article 5 – Réservation

Les rendez-vous peuvent être pris :

• via le site internet

• par téléphone

• par email

La réservation est considérée comme confirmée une fois la date validée entre les parties.

Article 6 – Annulation et report

Toute annulation ou modification doit être effectuée au minimum 24 heures à l’avance.

En cas d’annulation tardive ou de non-présentation :

• La séance pourra être facturée.

• Les packs ne seront pas remboursés.

En cas de force majeure, un report pourra être proposé.

Tout retard supérieur à 20 minutes pourra entraîner l’annulation de la séance, celle-ci pouvant être facturée.

Article 7 – Consultations en visio

Pour les consultations à distance :

• Le client doit disposer d’une connexion internet stable.

• Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de problème technique indépendant de la praticienne.

Article 8 – Packs et forfaits

Les packs doivent être utilisés dans un délai de 12 mois à compter de la date d’achat.

Les packs sont nominatifs, non remboursables et valables 12 mois à compter de la date d’achat. Toute séance non utilisée dans ce délai sera considérée comme due.

Article 9 – Bons cadeaux

Les bons cadeaux sont valables 12 mois, non remboursables et non échangeables contre espèces.

Article 10 – Responsabilité

La naturopathie est une approche complémentaire.

Les prestations ne constituent :

• ni un acte médical

• ni un diagnostic

• ni une prescription

Le client reste responsable de son suivi médical et de ses décisions de santé.

En cas de traitement médical en cours, le client s’engage à en informer la praticienne.

La praticienne ne pourra être tenue responsable en cas d’automédication, de modification d’un traitement médical sans avis médical, ou de réaction à des produits naturels utilisés sans validation préalable d’un professionnel de santé.

Article 11 – Confidentialité

Les échanges et informations communiqués lors des séances sont strictement confidentiels.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :

• de la prise de rendez-vous

• du suivi client

Elles ne sont jamais revendues.

Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits à l’adresse :
seulement.nous.naturopathie@gmail.com

Article 13 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de l’entreprise.